Vincent JOLY
Société  Vincent JOLY
Siret : 50387497600015

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 0 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente du site www.galerievincentjoly.fr s’appliquent de façon exclusive entre la société Vincent JOLY et tout client (ci-après « Client ») du site www.galerievincentjoly.fr  effectuant un achat via le Site. Vincent JOLY a pour activité Vente D’Oeuvre d’Art.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de la société Vincent JOLY.
A tout moment, Vincent JOLY se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 1 – Compte client

Tout utilisateur du Site www.galerievincentjoly.fr a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Vincent JOLY se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Article 2 – Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par Vincent JOLY. L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.
Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par Carte bancaire, Vincent JOLY se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider l’expédition de la commande. En cas de non réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, Vincent JOLY se réserve le droit d’annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.
L’acceptation du paiement d’une commande par Vincent JOLY emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon l’article 1123 et suivants du Code Civil.

Article 3 – Les oeuvres

Les oeuvres affichées sur le site sont disponibles à la vente. Vincent JOLY met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des oeuvres proposées à la vente. Les photos des oeuvres sont non contractuelles. Les oeuvres sont proposées à la vente pour une durée déterminée. Vincent JOLY se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des oeuvres proposées sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Vincent JOLY se réserve le droit de décider de la disponibilité des oeuvres en fonction du lieu de livraison (Afrique, Chine, Etats-Unis, Europe de l’Est, etc…).

Article 4 – Disponibilité des oeuvres

Les offres des oeuvres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par Vincent JOLY au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les oeuvres commandées.
Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par Vincent JOLY garantit la disponibilité d’une oeuvre.
Toutefois, après passation de la commande, Vincent JOLY se réserve le droit de suspendre la vente d’une oeuvre en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, Vincent JOLY en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit une autre oeuvre sensiblement identique. En cas d’annulation par le Client de sa commande, Vincent JOLY remboursera (par chèque, par remboursement sur la carte bancaire utilisée ou par Paypal) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1 Commande
Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de Vincent JOLY.
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.
Toute commande ne sera acceptée par Vincent JOLY qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.
Toute commande acceptée par Vincent JOLY entrainera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les oeuvres commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par Vincent JOLY n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. Vincent JOLY ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.
Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité d’une oeuvre commandée, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus.
Vincent JOLY se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

5.2 Prix
Les prix affichés en EURO sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Malgré tout le soin apporté au Site par Vincent JOLY, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, Vincent JOLY ne pourra être tenu pour responsable de telles erreurs et Vincent JOLY se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et Vincent JOLY, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.
En raison d’une politique commerciale adaptée et de différentes contraintes (logistique…), Vincent JOLY se réserve le droit de vendre un produit à un tarif différent en fonction du pays de livraison de la commande.

5.3 Variation des prix
Vincent JOLY se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des oeuvres de la section « à venir » et/ou « en vente » en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts du transport ou pour toute autre raison.
Le prix applicable d’une oeuvre est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.

Article 6

Le paiement des oeuvres se fait par virement bancaire, carte bancaire ou compte PAYPAL. Vincent JOLY ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.
Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés . Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.
Conformément à l’Article 4 ci-dessus, Vincent JOLY rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d’une confirmation envoyée par Vincent JOLY au Client.

Article 7 – Sécurisation des paiements

Vincent JOLY a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne en utilisant STRIPE comme mode de paiement par Carte bancaire. Le Client peut aussi utiliser Paypal. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne.Vincent JOLY n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

Article 8 – Livraison

8.1 Retrait en galerie par l’Acheteur.
L’Acheteur peut décider de retirer lui-même sa commande à la Galerie Vincent JOLY (sur 01000 Bourg-en-Bresse – France). Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sera facturé à l’Acheteur. Vincent JOLY précise par email à l’Acheteur, le moment à partir duquel l’oeuvre sera à sa disposition pour le retrait en galerie. L’Acheteur dispose dès lors d’un délai de 15 jours à compter de la réception dudit email pour retirer l’oeuvre à la galerie du Vendeur. Au moment du retrait, Vincent JOLY remet la commande, ainsi que la facture à l’Acheteur après avoir vérifié l’identité de ce dernier.

8.2 Expedition
L’Acheteur peut opter pour la livraison de sa commande à l’adresse de son choix, en France ou à l’étranger. Il doit le notifier lors de la phase d’achat sur le Site du Vendeur. L’oeuvre est livrée à l’adresse complète fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Vincent JOLY s’engage à mettre l’oeuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 7 jours ; le Vendeur s’engage donc à expédier la commande dans le délai visé.
Les frais de livraison ont préalablement été acceptés par l’Acheteur, au moment de la validation de son achat. Ceux-ci sont inclus dans le montant total dû par l’Acheteur au Vendeur. Pour toute commande confirmée et réglée, la préparation de la commande ainsi que son expédition ont lieu dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement, auquel s’ajoute le délai de livraison. Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) et à titre indicatif selon La Poste ou autre Transporteur.
La commande, accompagné de sa facture, sera livrée à l’adresse indiquée par le Client  lors de son inscription sur le Site ou de la passation de la commande (pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis).

Dans l’éventualité où le Client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client à l’adresse suivante : contact@galerievincentjoly.fr en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison. Vincent JOLY enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client. Vincent JOLY se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification de l’adresse de livraison.

Le Vendeur transmet le nom du transporteur, ainsi que le numéro de colis et la date approximative de livraison à l’Acheteur. Ce dernier peut donc contrôler l’état de sa livraison, dans un souci de traçabilité. Les commandes voyagent aux risques du Vendeur.

En cas de dommage (oeuvre endommagée), le Client devra IMPERATIVEMENT refuser l’oeuvre livrée au moment de la livraison et confirmer ses réserves  dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date de livraison par email à contact@galerievincentjoly.fr. En cas de refus d’un produit, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive du client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu’ à quatorze (14) jours ouvrables après le jour de la livraison des oeuvres pour exercer son droit de rétractation auprès de Vincent JOLY sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer Vincent JOLY par email à l’adresse suivante : contact@galerievincentjoly.fr . L’email ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.
Afin de permettre le retour de l’oeuvre dans les meilleures conditions, Vincent JOLY se chargera de sélectionner le mode de transport, ainsi que l’identité du transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier toute oeuvre sans consulter Vincent JOLY au préalable.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix de l’oeuvre retournée et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du Client.
Tout retour d’oeuvre au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet de l’oeuvre (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec l’oeuvre.
Toute oeuvre retournée devra être expédiée à l’adresse indiquée par Vincent JOLY.
Toute oeuvre retournée incomplète ou utilisée ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.
Tout remboursement au titre du présent article interviendra par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire ou par Paypal dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’oeuvre retournée est réceptionné par Vincent JOLY.
En cas d’annulation de commandes, les frais facturés au moment de la commande liés à l’utilisation du compte paypal et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 10 – Droits d’auteurs et droits de reproduction

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction totale ou partielle des éléments de ce site (photos, images, textes…, quelqu’en soit le support, est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite fournie par leur(s) propriétaire(s).

Article 11 – Responsabilité

Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
Vincent JOLY ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat. Vincent JOLY ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix de l’oeuvre commandée.
La seule responsabilité de Vincent JOLY au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. Vincent JOLY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.
La responsabilité de Vincent JOLY ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de Vincent JOLY.
La responsabilité de Vincent JOLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’obligation de Vincent JOLY au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).

Article 13 – Règlement des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 14 – Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vincent JOLY et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

Article 15 – Service client

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter Vincent JOLY pour toute information ou question :
par téléphone : 06.28.05.57.75 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sauf jours fériés.
via le formulaire de contact du Site.
par email : contact@galerievincentjoly.fr
par courrier : Vincent JOLY – 157, Rue des Tulipes – 01310 Buellas -FRANCE

Article 16 – Divisibilité

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.